Accessibilité numérique
du site

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Des Savoie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Nous nous efforçons de respecter les normes d’accessibilité en vigueur et de garantir une expérience utilisateur optimale pour tous nos visiteurs.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025 – 2026 – 2027
• Plan d’actions 2025 – 2026
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.tous-acteurs-des-savoie.coop/

ÉTAT DE CONFORMITE

Tous Acteurs des Savoie, https://www.tous-acteurs-des-savoie.coop/
est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été établie le 15/04/2025.
Elle a été mise à jour le 19/06/2025.

RESULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par SAS Suricats Consulting, 43 rue Beaubourg, 75003 Paris, qui a réalisé l’audit révèle que :
• 13.2% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Nombre de critères applicables : 54
Nombre de critères conformes : 14
Nombre de critères non conformes : 31

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ
1. Images
• 1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative
• 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
2. Cadres
3. Couleurs
• 3.1 – L’information est donnée uniquement par la couleur.
• 3.2 – Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
• 3.3 – Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées dans chaque page web.
4. Multimédia
• 4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
5. Tableaux
6. Liens
• 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7. Scripts
• 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.2 – Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8. Éléments obligatoires
• 8.2 – Le code source généré pour chaque page web n’est pas valide selon le type de document spécifié.
9. Structuration de l’information
• 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10. Présentation de l’information
• 10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.5 – Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• 10.6 – Lien dont la nature n’est pas suffisamment évidente, par rapport au texte environnant.
• 10.7 – La prise de focus n’est pas suffisamment visible dans chaque page web.
• 10.8 – Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• 10.9 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.10 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
• 10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11. Formulaires
• 11.1 – Absence d’étiquette de champ de formulaire.
• 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12. Navigation
• 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 12.9 – Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13. Consultation

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

• Non concerné

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

• Non concerné

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
• NVDA 2024.1
• Chrome 137

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

• Barre extension de navigateur Assistant RGAA V2.0.3 Boscop
• Barre extension contrôle de taux de contraste WCAG Color contrast checker
• Google Lighthouse
• Toogle Javascript
• Site demo Access Score (demos.access-score.org)
• Script JS

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

En cas de demande concernant l’accessibilité numérique, nos actions et outils mis à disposition, ou si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité par mail : contact.accessibilite@ca-des-savoie.fr .
Nous nous engageons à vous répondre par mail sous 7 jours à date de réception de l’email.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits :

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Télécharger le plan d’actions annuel 2025 – 2026

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Télécharger le schéma pluriannuel de la Caisse régionale Crédit Agricole des Savoie 2025 – 2026 – 2027

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